1. Objet

Atlas est une application de logbook chirurgical personnel (PWA) éditée par Tom Roussel, chirurgien orthopédiste, ci-après "l'Éditeur". Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de l'application Atlas.

2. Accès et licence d'utilisation

L'accès à Atlas est conditionné à la possession d'une licence valide, obtenue après souscription à un abonnement mensuel via le site atlas-surgery.com. La licence est strictement personnelle, nominative et non cessible. Tout partage de licence est interdit.

Un essai gratuit de 30 jours est proposé, avec renseignement des informations de paiement dès l'inscription. Sans résiliation avant la fin de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement activé au tarif en vigueur.

3. Données personnelles et données de santé

Atlas fonctionne en mode local : toutes les données saisies (interventions, patients, imagerie) sont stockées exclusivement sur l'appareil de l'utilisateur. Aucune donnée n'est transmise à des serveurs tiers.

L'utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la conformité de l'usage des données de santé qu'il saisit dans l'application, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la réglementation française applicable aux données de santé.

L'export de données (format JSON) ne doit être effectué que vers des appareils personnels de l'utilisateur. Tout partage de données avec des tiers est de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

4. Responsabilité

Atlas est un outil de logbook personnel à usage professionnel. Il ne constitue pas un dispositif médical au sens de la réglementation européenne MDR 2017/745. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions médicales prises sur la base des données enregistrées dans l'application.

En cas de perte de données liée à une réinitialisation de l'appareil, une mise à jour du système ou toute autre cause indépendante de la volonté de l'Éditeur, la responsabilité de ce dernier ne saurait être engagée. L'utilisateur est invité à effectuer des exports réguliers de ses données.

5. Abonnement et résiliation

L'abonnement est sans engagement, résiliable à tout moment depuis la page de gestion de l'abonnement sur atlas-surgery.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé.

En cas de non-paiement, la licence est désactivée et l'accès à l'application est suspendu. Les données restent stockées localement sur l'appareil et restent accessibles si la licence est réactivée.

6. Propriété intellectuelle

L'application Atlas, son code source, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Contact

Pour toute question : [email protected]